Rédiger, écrire... une passion, un métier

Conditions générales de Ventes

Sasu Sunshine

En vigueur au 01/01/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SUNSHINE de prestations de services et plus particulièrement de formation professionnelle ainsi que les conditions d’utilisation du site.

Le site Superwriterweb.fr, ci-après dénommé « le Site », et la plateforme de formation formation.superwriterweb.fr hébergée sur Learnybox ci-après dénommée «  la Plateforme » ont pour objet de permettre à ses utilisateurs ci-après dénommés les « Utilisateurs » de suivre des formations dans le domaine de la rédaction web, du web marketing et du référencement naturel appelé aussi SEO.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Il n’y a pas de frais de dossier ou d’autres frais annexes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Sunshine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété de la société Sunshine jusqu’au paiement complet du prix.

La formation « capacité à la rédaction de contenus web » ci-après dénommée sur le Site « Formation rédaction web Starter », la formation Rédacteur web SEO est à 2 000 € TTC ;

La formation « Ecrire un roman », la formation « Vendre son livre » sont fixées à 1440 € TTC ;

Les formules « essentielle » sont fixées à 595 € la formation.

Les formules « Solo » sont fixées à 245 € la formation.

Les formules « médium » sont fixées à 595€ la formation

Les formules « Intégrale » sont fixées à 900 € la formation

Les formules « masterclass » sont fixées à 697 € la formation.

L’heure de coaching est fixée à 99 € TTC pour toute demande de coaching individuel hors formation.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Sunshine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Formation Rédacteur web starter :

4 formules sont proposées :

  1. Formule avec paiement en 1 fois, d’un montant de 2 000 € : La totalité du contenu de la formation est accessible 1 an pour le participant.
  2. Formule avec paiement en 3 fois, d’un montant de 2 000€ au total, payable en 3 fois avec une première échéance de 33% soit 666,67 € puis 666,67 €X 2 mois, 1 fois par mois : La totalité du contenu de la formation est accessible pendant 1 an.
  3. Formule avec paiement en 2 fois, d’un montant de 2 000 € au total, payable en 2X1 000€, 1 fois par mois : La totalité du contenu de la formation est accessible pendant 6 mois.
  1. Formule à la carte : prise en compte de chaque module d’une valeur de 500 € chacun payable en 1 fois par carte bleue ou paypal. Possibilité de choisir les modules pour une formation « sur mesure ».

A noter qu’un financement peut être demandé aux organismes de financement. Pour cela, chaque cas est étudié séparément et les informations et documents (devis et convention de formation) sont fournies après prise de contact auprès de notre service « demande de financement ».

Coaching :

  1. 99 € l’heure de coaching individuel payable 48 h avant le rendez-vous payable en 1 fois par carte bancaire ou payal
  2. 267 € les 3 heures de coaching individuel payable 48 h avant le rendez-vous en 1 fois par cb ou paypal

Formule « essentielle » :

Chaque formation peut faire l’objet d’un paiement en :

  • 1 fois : 595 €
  • 2 fois 297.50 €

Formule « Masterclass » :

Chaque formation peut faire l’objet d’un paiement en :

  • 1 fois : 697 €
  • 2 fois 348.50 €

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://superwriterweb.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats pour les formations payables en 1 fois, s’effectue, par compte Paypal, ou par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le règlement de vos achats pour les formations avec facilité de paiement, s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paiement en plusieurs fois sans frais.

Le règlement de vos achats pour les formations accessibles par abonnement s’effectue par compte Paypal, par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou carte bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Prise en charge du financement des Formations

Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la prise en charge du prix des Formations auprès de son entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (ci-après : « l’Organisme de Financement »).

A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer Superwriterweb.fr, lors de sa souscription à une               Formation Avancée, qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement.

Superwriterweb.fr prend alors attache avec l’Utilisateur et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en-dehors du Site, selon des modalités            déterminées d’un commun accord entre Superwriterweb.fr et l’Utilisateur.

Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix de la Formation, l’Utilisateur doit en informer Superwriterweb.fr par écrit, à l’adresse email indiquée sur le Site. Superwriterweb.fr confirme alors l’inscription à la Formation Avancée, dans les conditions précisées à l’article « Formations».

La facturation et le paiement du prix de la Formation seront effectués conformément aux               conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

1/ A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, ils sont redevables du prix de la Formation, dans les conditions prévues ci-dessus ;

2/ Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par Superwriterweb.fr dans les conditions prévues ci-dessus ;

3/ La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la seule responsabilité des Utilisateurs, Superwriterweb.fr n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Sophie Gauthier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De plus, tout rendez-vous pris et annulé moins de 48h à l’avance ne pourra être remboursé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://superwriterweb.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sunshine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Sunshine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Sunshine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://superwriterweb.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sunshine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

La société Sunshine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Sunshine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Sunshine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Sunshine une pénalité de retard égale à 12% du montant de la somme restant due.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 13 ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sunshine.

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